Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Après l'article 3, amendements 22 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il faut quand même lire le projet ! Vous ne pouvez pas dire que la loi de programmation n'a aucune portée, puisque c'est dans cette loi de programmation que va être définie la trajectoire budgétaire ! Et c'est en particulier sur cette base que va se prononcer le Haut Conseil des finances publiques ! Essayez au moins de lire ce qui vous est proposé et vous comprendrez qu'il ne s'agit pas d'éléments disparates et dissociés, mais qu'au contraire ils forment un tout cohérent. Le Haut Conseil s'exprimera à partir de la loi de programmation. D'ailleurs, la volonté du législateur, sur ce point, sera respectée.

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