Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 4.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1357 rectifié .

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