Intervention de Charles de Courson

Cet amendement tout simple consiste à homogénéiser la procédure pour les lois de finances rectificatives et les lois rectificatives de financement de la sécurité sociale. Il est dommage que l'article 11 rende facultatif l'avis du Haut Conseil pour cette catégorie de lois de finances, qu'il n'y a pas lieu de distinguer des lois de finances initiales.

Madame Berger, pour revenir sur l'INSEE, lisez sa dernière note et vous verrez qu'elle remet complètement en cause l'hypothèse d'une croissance de 0,3 % en 2013. C'est clair, nous n'y parviendrons pas. Le directeur de l'INSEE dit donc l'inverse de ce qu'affirme, pour l'instant, le Gouvernement. Ce qui n'est pas sans déplaire.