Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 9 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (197).

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