Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, le groupe RRDP compte seize élus : douze députés radicaux de gauche et quatre députés de sensibilité politique proche. Et parmi ses seize membres, quatorze, dont tous les députés PRG, voteront pour ce projet de loi de ratification. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Ils le feront par attachement à la construction européenne, le Traité de Rome ayant été signé pour la France par un ministre radical, Maurice Faure.

Ils le feront par confiance dans le Gouvernement, connaissant sa volonté de défendre l'intérêt national et de renforcer la France dans l'Europe et par l'Europe.

Ils le feront surtout au vu de l'évolution de la situation depuis la signature de ce traité par M. Sarkozy, en mars 2012, évolution marquée par l'adoption du pacte pour la croissance par le Conseil européen de juin dernier, sous l'impulsion de François Hollande, et par le rachat par la BCE des dettes des États en difficulté, à l'initiative de Mario Draghi.

Certes, le texte du traité reste inchangé. Mais à côté du texte, il y a le contexte qui, lui, s'est modifié. Ces faits nouveaux changent la donne et permettent désormais de voter pour la ratification de ce traité en approuvant moins son texte que son contexte.