Intervention de Pierre Lequiller

Tout cela, à cause du « contexte », pour reprendre les termes de Roger-Gérard Schwartzenberg, autrement dit du mensonge de François Hollande devant tous les Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il nous avait promis qu'il renégocierait le traité. Comme c'était évidemment impossible, il a échoué et nous soumet aujourd'hui un texte inchangé.

En effet, le pacte de croissance ne vaut en rien renégociation ; je partage sur ce point l'avis de M. Chassaigne. Ce pacte n'est guère qu'un codicille de 120 milliards d'euros, dont 55 de fonds structurels inutilisés, le reste provenant d'une extension du rôle de la BEI, déjà sur la table début 2012.

La supercherie électorale devait se retourner contre son auteur et semer la cacophonie dans son camp. Europe Écologie-Les Verts vote contre, mais le Président de la République louvoie et manque d'autorité : il garde ses deux ministres. Le Front de gauche dénonce l'imposture et défile dans la rue. Même certains au parti socialiste, tel Gaétan Gorce, accusent leur parti de confusion totale sur la question européenne.

La confusion est grande, il est vrai !

Il y a quelques mois, à la tribune de l'Assemblée, M. Jean-Marc Ayrault avait prôné avec ferveur l'abstention du groupe socialiste sur le Mécanisme européen de stabilité. Il n'avait même pas été suivi par la totalité de son groupe : une bonne partie avait voté contre.

Il avait ensuite fustigé le traité. Or, la semaine dernière, avec la même ferveur et la même grandiloquence, il a dramatisé en sens contraire : « Le monde nous regarde ! Ceux qui ne votent pas le traité veulent tuer l'euro ! ».

Nicolas Sarkozy avait porté la France en tête de l'Europe, indiqué un cap, dessiné une grande ambition : il avait créé le Conseil européen de la zone euro en 2008 pour effectuer le sauvetage des banques alors que sévissait la plus grave crise depuis 1929, créé le FESF puis le Mécanisme européen de stabilité, fait voter ici puis prôné devant les Européens, comme devant le G20, la taxe sur les transactions financières, lancé les concepts de réciprocité et d'harmonisation fiscale.

Aujourd'hui, l'ampleur de la crise nécessiterait que la voix de la France soit forte et claire. Elle ne l'est pas : la volte-face et le discours de Jean-Marc Ayrault, davantage digne d'un président de groupe que d'un Premier ministre, et adressé à ses députés récalcitrants plutôt qu'à l'Europe, ne la rendront pas plus audible.

Les initiatives viennent d'ailleurs : de Mario Draghi, sur le rachat sans limite des dettes à court terme des pays en difficulté ; d'Angela Merkel, soutenant courageusement cette position à contre-courant de son opinion et faisant des propositions hardies pour l'union politique de l'Europe, restées sans réponse de la France ; du commissaire Barnier sur la supervision bancaire ; du Président de la Commission sur la réunion d'une nouvelle convention pour l'avenir de l'Europe ; ou encore d'Herman Van Rompuy sur la création d'un trésor européen.

Tandis qu'un grand débat est lancé, la France reste silencieuse, et le ministre ne m'a pas vraiment répondu tout à l'heure.

J'en finirai par l'incohérence entre ce traité et la politique économique de la France. Ce traité prône notamment l'harmonisation fiscale ; or le Président de la République vient d'annoncer un matraquage fiscal sans précédent de 20 milliards d'impôts supplémentaires.