Intervention de Anne Grommerch

Il s’agit de supprimer cet article dont l’objet est de supprimer l’abandon du principe de neutralité des organes dirigeants de l’entreprise en matière d’OPA et d’inverser le régime actuel en choisissant l’opt-out. La commission des affaires sociales a proposé que la neutralité des organes de direction ne soit plus la règle mais seulement l’exception. Concrètement, si les sociétés peuvent prévoir la neutralité du conseil d’administration ou du directoire dans leurs statuts, ce retour à la neutralité nécessité un vote d’une assemblée générale.

Il n’apparaît pas opportun d’opérer cette modification sans, au moins, une étude d’impact approfondie ni une vaste concertation avec le régulateur et les représentants des investisseurs.

Par ailleurs, ce revirement serait de nature à isoler notre pays par rapport aux pratiques des autres États membres de l’Union européenne. Sur le fond, cet article introduit à la sauvette…