Intervention de Clotilde Valter

Les propos tenus en l’espèce par le régulateur ne relèvent pas du même registre de vocabulaire que le nôtres : il s’est plutôt fait le défenseur de ceux dont voulons limiter les dégâts sur nos entreprises et du capitalisme financier dans son expression la plus brutale.

Je vous le dis, nous ne pouvons pas continuer à nous y référer sans cesse : président d’une autorité indépendante, il a sa liberté de parole. Quant à nous, représentation nationale, notre mission est de légiférer. Nous ne nous plaçons pas sur le même plan : chacun doit rester à sa place, et assumer ses responsabilités propres.

Pour revenir à l’amendement présenté par Mme Grommerch, il convient d’abord de rappeler que l’article 8 n’a pas été introduit à la sauvette n’importe quand, n’importe comment. Il a été introduit par les parlementaires, au cours des travaux en commission après que ce point a été évoqué lors des auditions.

Lorsque la France a, en 2006, transposé la directive OPA, elle a fait le choix le plus libéral en ne permettant pas ainsi au conseil d’administration d’organiser la défense de l’entreprise face à une OPA hostile, contrairement au choix effectué par les pays du Bénélux et par d’autres pays de l’Union européenne.

Nous avons proposé en commission d’inverser le choix français et donc de rejoindre nos partenaires, comme l’Allemagne et le Bénélux, qui avaient fait le choix différent de ne pas appliquer le principe de neutralité des organes de direction lors d’une OPA. Une telle option ne pose pas de problème puisqu’elle est prévue par la directive elle-même.

Comme je l’ai souligné, avec d’autres, dans la discussion générale, si l’Union européenne nous bride dans un certain nombre de cas, elle nous laisse en effet dans ce domaine une marge de manoeuvre, que le Gouvernement de l’époque n’a pas voulu utiliser – c’est sa responsabilité. Aujourd’hui, nous prenons la nôtre, et le Gouvernement s’est déclaré favorable à l’amendement introduisant cet article 8, adopté en commission le 17 juillet dernier. Nous faisons en l’occurrence preuve de cohérence.