Intervention de Jean-Marc Germain

…défendent leurs entreprises et donnent à leurs dirigeants les moyens de se défendre ? Et tel est également le cas de l’Allemagne ou encore du Bénélux. Bref, toutes les grandes puissances économiques donnent les moyens à leurs entreprises de se défendre contre des OPA hostiles. Et il faudrait que les entreprises françaises ne disposent pas des mêmes moyens ? J’ai vraiment du mal à comprendre comment on peut défendre un tel point de vue ! Vous nous avez ensuite accusés d’improvisation. Au contraire, un travail a été accompli pour atteindre notre objectif, à savoir éviter que des prises de contrôle conduisent à des désastres industriels, ce qui a conduit à l’adoption d’un certain nombre d’articles nouveaux. Nous avons évoqué tout à l’heure le seuil de 30 %. L’article 8, quant à lui, est fondamental si nous voulons que les entreprises françaises, via leurs dirigeants, puissent se défendre. Comme M. le président de la commission des affaires économiques l’a très bien dit, nous mettons enfin en place – car nous attendions cela depuis 2006 – un dispositif efficace pour protéger nos entreprises. C’est ce qui explique que nous ayons largement réécrit l’article 6 initial de la proposition de loi, qui était en effet moins efficace que les dispositions que j’ai mentionnées. Cette proposition de loi est donc cohérente ; elle comprend des mesures très fortes et très importantes pour notre pays.