Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 21h30
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Si l’on peut toujours débattre du bien-fondé de telle ou telle mesure parce que l’on est en désaccord avec la méthode, je constate que nos collègues adoptent aujourd’hui une attitude systématique d’opposition, considérant certainement que nos entreprises sont suffisamment protégées des OPA hostiles puisqu’ils proposent de supprimer chacune des dispositions de la proposition de loi.

Monsieur Furst, vous nous avez tout à l’heure reproché de faire moins que l’Allemagne. Or ce pays a pris, dans le cadre de la directive européenne, des dispositions préventives à l’égard des OPA hostiles. J’espère donc que vous allez voter avec nous cet article 8. En effet, ce n’est pas parce qu’on est Français qu’on doit forcément être naïf !

Les objectifs du dispositif proposé sont très lisibles : favoriser l’actionnariat à long terme, donner au management la possibilité de ne pas rester les mains dans les poches en cas d’OPA hostile – ce qui était le cas jusqu’à présent – et permettre aux salariés, qui sont les plus concernés par le maintien de l’emploi en France, d’avoir leur mot à dire dans le processus conduisant à qualifier d’hostile – ou non – une OPA.

Si vous étiez un peu plus de bonne foi, et pas seulement politicien, vous pourriez vous rallier à notre effort en faveur de notre industrie.

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