Intervention de Bernard Gérard

Comme Mme Untermaier, je reste dubitatif face au certificat de projet. Nous devons rester très prudents afin d'éviter toute nouvelle complication aux entreprises qui en feraient usage.

De même, il ne faudrait pas qu'à l'instar des certificats d'urbanisme, une telle initiative ne donne lieu à de nouveaux contentieux. C'est pourquoi je suggère que le Gouvernement prenne toute mesure destinée à déterminer les conditions de recours dirigés contre le certificat de projet. Bien entendu, des tiers peuvent avoir intérêt à déposer de tels recours et il convient de respecter leurs droits, mais un encadrement est nécessaire pour éviter les procédures abusives.

Le certificat de projet doit constituer un accélérateur des projets des entreprises, et non un frein. Or, en dressant d'emblée la liste des autorisations nécessaires et en décrivant les procédures applicables, on risque de faire obstacle au projet en suggérant des pistes de contentieux à ceux qui y seraient opposés.