Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 18 septembre 2013 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

L'objectif du présent amendement est de laisser au producteur le choix de la forme que doit prendre l'information délivrée – marquage sur le produit, notice, site internet –, de façon à favoriser par tous moyens le tri des produits recyclables par les consommateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion