Intervention de Yann Galut

…avec respect et amitié : je crois que nous n’avons pas lu le même article 1er.

Vous avez parlé d’associations qui peuvent se porter parties civiles en matière de fraude fiscale. Or l’article 1er concerne exclusivement la corruption : il s’agit de permettre à des associations – nous l’avons déjà vu – d’enclencher l’action publique et de se porter parties civiles dans des affaires de corruption. Je tiens à faire cette remarque à l’ensemble de nos collègues.

J’ai moi aussi évoqué cette problématique lors de la présentation du texte. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi vous dénoncez un risque de privatisation. En effet, parallèlement à cette possibilité d’action, le parquet conservera, bien entendu, sa capacité d’exercice de l’action publique. Toutefois, celle-ci pourra également être exercée par des associations, comme c’est déjà le cas pour de très nombreuses autres catégories d’infractions. L’article 1er comporte donc une logique : il s’agit de permettre à des associations dûment reconnues et agréées, dont on connaît le sérieux, d’ester en justice parallèlement au parquet, dans des cadres définis par la loi. C’est pourquoi je demande le rejet de cet amendement.