Intervention de Étienne Blanc

Si vous n’encadrez pas ce dispositif, si vous n’instaurez pas de garde-fous, nous subirons une instrumentalisation de la justice évidente dans des affaires de corruption. C’est cette absence d’encadrement, ce cadre très général que vous allez donner à des associations qui pourront déposer plainte dans des domaines extrêmement variés, qui peut être inquiétant.

Tout à l’heure, à la tribune, j’ai fait un parallèle. Certes, il ne s’agit pas du même domaine, mais on s’interroge aujourd’hui sur la nécessité d’encadrer les dispositifs permettant à des associations de déposer des recours dans des affaires administratives de permis de construire. Dans un cas, on encadre, et dans l’autre, alors qu’il s’agit d’un domaine d’une sensibilité extrême, on n’instaure aucune borne ni aucune limite. C’est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.