Intervention de Julien Aubert

L’article 9 octies est un très bon article. Il m’a semblé important de le souligner parce que, sauf erreur de ma part, c’est l’une des rares dispositions législatives traitant de prévention de la corruption, et notamment d’un service assez méconnu : le service central de prévention de la corruption.

Même si la mention qui en est faite ici permet de mettre en lumière son rôle, je souhaiterais que le Gouvernement aille plus loin car ce service, qui vous est actuellement rattaché, madame la garde des sceaux, est assez méconnu et peu utilisé. Depuis sa création en 1993, diverses conventions internationales sont entrées en vigueur, notamment la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption de septembre 2000.

Des comparaisons internationales démontrent que notre dispositif, qui était relativement à la pointe de ce que l’on faisait de mieux en Europe dans les années 1990, a aujourd’hui quelque peu vieilli, ou du moins que la culture de la prévention de la corruption est moins développée en France que dans d’autres pays.

Ainsi, la convention de l’OCDE de 2000 ne donne pas lieu dans notre pays à un très grand nombre de sanctions ou de condamnations par la justice française.

Voilà pourquoi je souhaiterais, dans le cadre de ce texte, que l’on aille plus loin et que ce service de prévention soit doté notamment de moyens de saisine supplémentaires. Quoi qu’il en soit, j’espère que l’action menée par le Gouvernement conduira à accentuer son rôle. En effet, si tous les éléments cités dans ce texte méritent d’être développés, je crois fondamentalement que, pour une fois, la répression n’est pas l’unique moyen et qu’un peu de prévention ne fera pas de mal sur les sujets qui nous occupent.