Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Au-delà de l’émotion qui s’est exprimée, on a voulu émettre un signal. Je crois, d’après ce que j’ai pu lire dans la presse, qu’il a été entendu. Les difficultés demeurent cependant. Je ne pouvais pas, pour ma part, passer sous silence les échanges que nous avons eus en commission des finances, en particulier, mais aussi ailleurs, comme en attestent les interventions de mes collègues. Des amendements ont été déposés, qui sont devenus des articles additionnels dans le projet de loi : ils témoignent de ce petit malentendu qui, je le pense, appartient maintenant au passé, puisque je crois que les avocats exerceront autant leur rôle d’auxiliaire de justice que celui de protecteur des droits de la défense.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion