Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 10

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis également défavorable à cet amendement, mais nous devons évoquer le problème, car une série d’amendements concernent les CARPA.

Cette affaire a démarré en première lecture, avec un amendement adopté à l’initiative de M. Cherki, un sous-amendement de M. Sansu ayant permis d’une certaine façon d’atténuer la disposition proposée en prévoyant le filtre du bâtonnier. Cette sorte d’espace presque extraterritorial qui se situe devant l’hémicycle permet en effet de véritables instants de convivialité : s’y nouent des solidarités extrêmement utiles.

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