Intervention de Pascal Cherki

Cette question, il est évident que la représentation nationale doit s’en préoccuper, et elle l’a fait, Mme Mazetier l’a souligné, sur la base de constatations objectives. Le rapport Tracfin ne contient pas seulement des statistiques. Son auteur, le responsable de Tracfin, relève que, si l’on note, au cours des dernières années, une progression des signalements émanant de toutes les professions – y compris celles qui partaient de très bas, comme les notaires ou un certain nombre d’experts-comptables –, en revanche, le nombre de signalements émanant des avocats stagne. La profession a contesté systématiquement tous les décrets parus lors de la précédente législature, les attaquant devant le Conseil d’État. Elle est même allée devant la Cour européenne des droits de l’Homme. On assiste donc à une résistance organisée. Elle tient bien sûr au fait que ces dispositions heurtent l’idée même du secret professionnel et que l’avocat protège son territoire – on peut philosophiquement le comprendre –, mais aussi à la volonté de la profession de se considérer étrangère ou à côté de ce débat, ce qui n’est pas acceptable.