Intervention de Julien Aubert

Je ne voudrais pas que ce débat soit uniquement animé par des avocats ou anciens avocats : permettez à d’anciens magistrats d’intervenir également. Si je connais mal la CARPA, je connais bien le contrôle fiscal, puisque j’ai, dans une vie antérieure, contrôlé des milliers de dossiers de contrôleurs fiscaux. La profession la moins bien contrôlée, ou l’une des moins bien contrôlées, dans notre pays, en matière de contrôle fiscal, est celle des avocats, pour la simple et bonne raison qu’interviennent beaucoup de paiements en liquide.

Je comprends la très riche et subtile argumentation développée par les précédents intervenants. Pour une fois que nous avons un véritable débat, je m’en émeus, mais j’ai plusieurs questions. Tout d’abord, je vois bien quel est l’objectif, mais la CARPA a-t-elle vocation à devenir un contrôleur ? Je ne crois pas que, dans une société démocratique, tous les organes qui gèrent de l’argent doivent être des contrôleurs ou des relais de l’administration, fiscale ou autre. Si tel était le cas, demain, PayPal, cette société qui fournit du paiement électronique, devrait également exercer ce type de contrôle, et je ne suis pas certain qu’elle soit configurée pour cela.

Plus important : le résultat ne sera-t-il pas inverse de ce que nous souhaitons ? Les brebis galeuses que vous citiez n’éviteront-elles pas la CARPA, sachant qu’un contrôle s’y exerce, et n’utiliseront-elles pas d’autres moyens, paiements en liquide ou réseaux extérieurs ? Nous en revenons au débat sur la transparence : après avoir, pour quelques élus véreux, alourdi le travail de 99 % des élus, nous alourdissons à présent, pour quelques avocats véreux, le contrôle de l’ensemble des avocats, avec le risque, au bout du compte, que lorsque nous remonterons la nasse pour récupérer les poissons, il n’y en ait aucun dedans, tous ceux qui y ont intérêt ayant évité la nasse. Je doute que le dispositif soit pleinement efficace ou opérationnel.