Intervention de Jean-Michel Clément

Je vais retirer cet amendement, qui aura au moins permis le débat. Nous voyons bien, madame la garde des sceaux, que, dans cette affaire, le verre est à moitié vide ou à moitié plein : on voudrait faire jouer à la CARPA un rôle de contrôle de l’origine de certains fonds alors qu’elle n’en a pas les moyens. Il faut, en même temps, trouver un système qui permette de trouver, dans la chaîne des intervenants, y compris au niveau de la CARPA, toutes les garanties de bonne fin. Penser que la CARPA sera un instrument pertinent, c’est une vue de l’esprit. Cela a été dit très justement : s’il y a un doute, l’affaire ne se fera pas, ou bien l’opération ne passera pas par la CARPA, qui restera totalement à l’écart ; les parties sont suffisamment habiles pour savoir comment faire. Faire peser une telle responsabilité sur une caisse qui n’a pas les moyens d’exercer ce contrôle, c’est une erreur.

D’autres amendements viendront par la suite, et je m’y rallierai volontiers. La suppression proposée visait à lancer le débat. Vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, il faut engager la concertation avec la profession. Nous n’avons pas aujourd’hui de moyens suffisamment organisés pour lutter contre le blanchiment des capitaux, l’abus de droit, la fraude et l’optimisation fiscales, même si je ne mets pas toutes ces pratiques sur le même plan, car ce serait un raccourci un peu rapide.