Intervention de Christiane Taubira

Comme nous l’avons vu avant la suspension de séance, il existe un problème de fond qu’il nous faudra régler. La profession est consciente de la nécessité de poser les choses clairement et explicitement. Une deuxième lecture interviendra au Sénat dans deux semaines. Il est prévu que je reçoive bientôt le CNB, puisque le débat entre la première et la deuxième lecture est en effet intervenu à un moment où le celui-ci n’avait pas d’instances permanentes, ce qui a posé problème. Le bureau du CNB a été installé il y a quelques jours seulement. Demain, je reçois le CNB et nous aborderons ce sujet auquel la profession réfléchit depuis plusieurs semaines. Je propose donc que nous puissions prendre rendez-vous dans deux semaines – ce ne sont pas les calendes grecques ! – afin de traiter ce sujet de façon plus posée et après consultation de la profession.