Intervention de Sandrine Mazetier

Je demande le retrait de cet amendement car, s’il est louable dans ses objectifs, il est inadapté dans ses moyens. Vous avez fait allusion, cher collègue, aux travaux de la mission d’information, présidée par M. Woerth et rapportée par notre collègue Pierre-Alain Muet, sur l’optimisation fiscale des entreprises, travaux qui ont recueilli l’approbation unanime de la commission des finances. Il est très important de rappeler qu’elle ne s’est pas limitée à pointer les difficultés en matière de comptabilité analytique – vous savez d’ailleurs que cette notion est peu établie, avec une seule occurrence dans le code général des impôts –, mais qu’elle a proposé de se pencher sur la comptabilité analytique et consolidée. S’agissant de groupes ayant des établissements dans plusieurs pays, la comptabilité consolidée est toute aussi importante. Le véhicule législatif que vous voulez rétablir cumulerait des difficultés au lieu d’en résoudre.

Par ailleurs, nous sommes certes à une quinzaine de jours de la discussion de ce texte au Sénat, mais surtout de l’examen du projet de loi de finances, au cours duquel nous pourrons mieux avancer sur cette question, plus fidèles encore à ce qu’a proposé le Sénat et surtout à la position sur laquelle nous sommes tous tombés d’accord en commission des finances s’agissant de l’optimisation des entreprises. À défaut du retrait, j’émettrais un avis défavorable.