Intervention de Christiane Taubira

Je souhaite répondre, madame la présidente, car c’est un sujet extrêmement important et il nous faut vraiment l’épuiser. Je pense qu’avec cette intervention nous l’aurons fait.

Concernant l’autonomie et la dépendance, il n’y a absolument aucune contradiction, monsieur le député Aubert. Ce procureur sera autonome par rapport au procureur de Paris. Il sera indépendant, comme tous les procureurs le sont, parce que nous y veillons. Nous veillons à leur neutralité dans leur rapport à l’exécutif, à leur impartialité dans l’exécution de leur mission – c’est-à-dire lorsqu’ils mènent l’action publique et lorsqu’ils sont amenés à prendre des décisions dans les affaires individuelles. Il n’y a donc aucune contradiction sur ce sujet.

Concernant les moyens dédiés, comme je l’ai dit lors de mon intervention à la tribune, ils sont là, comptés, déjà prévus. Le ministre Bernard Cazeneuve l’a confirmé avant la suspension de séance : ils sont prévus dans le projet de loi de finances de 2014.

Je vous rappelle que ce Gouvernement créé 500 postes dans la justice tous les ans. Non seulement il a mis un terme à la RGPP, mais il a également mis un terme à la destruction d’emplois. Nous créons des postes, et ce depuis notre prise de responsabilité.

Ce parquet financier aura donc des moyens dédiés, qui sont déjà inscrits dans le projet de loi de finances, de telle sorte que nous serons en capacité de le faire fonctionner à la date prévue par ce projet de loi, soit février 2014.

Enfin, concernant la lisibilité, il s’agit de la lisibilité pour le public, c’est incontestable. En effet, la volonté politique doit se donner à voir, et à lire. Mais c’est également la lisibilité pour les escrocs, pour les criminels, pour les auteurs de ces infractions, afin qu’ils comprennent que le Gouvernement est bien déterminé à agir, qu’il s’en donne les moyens, et qu’il veille à l’efficacité.