Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 1er
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 1219 car la qualité de l’air est souvent – pas uniquement, certes – liée au comportement du locataire. Il paraît donc difficile d’intégrer ce critère dans la définition de la décence.
La commission émet en revanche un avis favorable sur l’amendement no 1220 , sous réserve d’une rectification. Je vous propose, monsieur le député, d’accepter d’ajouter les mots « et sur la performance acoustique des logements » après les mots « qualité de l’air intérieur ». Nous demanderions donc au Gouvernement de travailler tout à la fois sur les modalités de prise en compte de la qualité de l’air intérieur et sur la performance acoustique. Si vous acceptez cette rectification, cher collègue, c’est un avis tout à fait favorable que j’émettrai.
