Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Cet amendement permettrait de faire un peu plus simple à l’article 2. Son alinéa 9, autrement dit son 6° parle d’ « améliorer les procédures liquidatives ». Je vous propose tout simplement de mettre fin au monopole des administrateurs et des mandataires judiciaires. Simplifier la vie d’une entreprise peut être aussi, tout simplement, l’empêcher de mourir. Cela ne serait déjà pas si mal. En effet, comme je l’ai dit tout à l’heure, on dénombre 60 000 liquidations par an, auxquelles procèdent 310 liquidateurs, soit environ un liquidateur pour 200 entreprises. Les liquidateurs touchent un salaire d’environ 30 000 euros par mois. Il est donc urgent de mettre fin à ce monopole. Ralentir la procédure de liquidation permettrait d’organiser les choses autrement. Ajoutons qu’il existe une médiation du crédit et de la médiation interentreprises ; il manque encore une médiation entre l’entreprise et l’administration.

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