Intervention de Jean-Michel Clément

Vous évoquez un vrai sujet que nous avons clairement identifié dans le cadre de la mission d’information conduite par notre collègue Cécile Untermaier. Le rôle des auxiliaires de justice dans le cadre des procédures collectives est effectivement posé. Nous aurons à y revenir – tel est en tout cas mon avis – lors de l’examen du texte sur la justice commerciale. La place des administrateurs, il est vrai, fait l’objet de nombreuses critiques, émanant de l’ensemble de l’institution et surtout des entreprises : bien souvent, ce ne sont pas les procédures que l’on met en cause, mais bien la manière dont agissent ceux qui sont chargés de les appliquer. Pour aller dans votre sens, il y a aussi des gains substantiels à obtenir, y compris dans la phase liquidative. Liquider une entreprise, comme le mot l’indique, signifie s’en débarrasser, alors même que, au contraire, on pourrait encore la valoriser, pour une reprise, même en phase liquidative. Cet aspect des choses doit être pris en considération : le jugement de liquidation n’arrête pas la vie de l’entreprise ; seule la clôture des comptes de liquidation y met fin. En la matière, le rôle des administrateurs est essentiel. Cela étant, une fois que l’entreprise a été jugée en liquidation, elle ne doit pas être considérée comme étant abandonnée, bien que cela se produise trop souvent aujourd’hui. Je demande au Gouvernement d’être attentif à ce sujet et de nous inviter à légiférer prochainement.