Intervention de Benoît Hamon

Je pourrais reprendre à mon compte un grand nombre des arguments que M. Taugourdeau a développés, à commencer par celui-ci : une telle situation de monopole permet de se constituer des rémunérations à faire pâlir des dizaines, voire des centaines de professions en France.

Cela étant dit, nous sommes dans le cadre des professions réglementées, professions que la Commission européenne souhaite depuis longtemps libéraliser. Olli Rehn, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a encore récemment invité la France à travailler à la remise en cause de ces situations de monopole. À noter toutefois que la Commission européenne ne fait toutefois pas la distinction, au sein des professions réglementées, entre la rémunération d’un artisan taxi et celle d’un greffier de tribunal de commerce, par exemple, bien que celles-ci ne soient pas tout à fait du même ordre.

Nous serons donc amenés à approcher ce sujet au cas par cas. En l’occurrence, la voie choisie par le Gouvernement vise à renforcer le contrôle sur les administrateurs et les mandataires judiciaires dans le cadre du futur projet de loi sur la justice commerciale, qui permettra de répondre, sinon totalement, du moins partiellement à votre préoccupation, monsieur Taugourdeau. Il est vrai que ces situations de monopole justifient, au moins pour ce type de métiers, que le législateur se penche sur le sujet en concertation avec les professions concernées, travaille et modifie les règles actuellement en vigueur. En dépit de ces convergences, l’avis du Gouvernement est, à ce stade, défavorable à votre amendement.