Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Monsieur Pancher, alors que la concurrence stimule, le monopole a tendance à endormir. En matière de performances, depuis 2005, la France n’a pratiquement pas évolué : elle est restée à la quarante-troisième place mondiale sur la récupération des actifs après liquidation, derrière les Maldives et la Slovénie.

Si on ne prend en compte que les pays de l’OCDE, pour aller dans le sens de ce que disait le rapporteur, la France est vingt-cinquième sur trente et un. Pour 1 euro d’actifs, elle ne récupère que 48,4 %, contre 70,6 % pour la moyenne des pays de l’OCDE… Soit une perte sèche d’au moins 22 % de l’ensemble des actifs des sociétés en faillite, ce qui représente 3 milliards d’euros ! Si la France était le pays le plus performant en la matière, car les excellents professionnels pourraient aussi être les premiers de la classe, elle récupérerait 92,7 % des actifs, soit 6 milliards d’euros, qui seraient réinjectés dans l’économie française chaque année. Ce n’est pas une paille !

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