Intervention de Jacques Kossowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi essentiel que l’avenir du Grand Paris Express, j’entends dénoncer la méthode utilisée par le Gouvernement pour modifier les règles qui avaient été définies dans la concertation, notamment à l’échelle locale, en vue de la réalisation de ce projet. En catimini, au détour d’une loi fourre-tout habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, on trouve l’article 8 dont le but évident est de détricoter le Grand Paris du transport.

Le détricotage est double. Il est prévu tout d’abord le transfert à la SGP, la Société du Grand Paris, du financement des projets d’infrastructures de transports au détriment du STIF, le syndicat des transports d’Île-de-France, dont c’est la vocation originelle. Quid de la région, dont le domaine de compétence inclut ce secteur ? Le Gouvernement serait ensuite autorisé à modifier par ordonnances, donc à son bon vouloir, le schéma de réseau du Grand Paris. Monsieur le ministre, il est inadmissible de procéder ainsi. Vous remettez en cause la confiance qui avait été tissée entre l’État et les élus franciliens de toutes sensibilités autour de ce projet très important pour le développement économique de notre région

La méthode présente des similitudes avec celle qui avait été utilisée lors du débat sur la métropole parisienne. Vous pratiquez le passage en force législatif contre les élus locaux. Celui-ci est-il le signe que les engagements du Premier ministre en date du 6 mars 2013 sur la réalisation du réseau du Grand Paris, notamment en termes de calendrier et de tracé, sont remis en cause ? Là où il y a un flou, il y a un loup : monsieur le ministre, vous allez devoir nous éclairer sur les intentions réelles du Gouvernement.

À titre personnel, je voterai contre ce projet de loi dans sa rédaction actuelle, notamment à cause de son article 8. Il n’est en effet pas question pour moi de vous donner un blanc-seing dans la réalisation du Grand Paris Express. Une feuille de route a été tracée par le Premier ministre : respectons-la.