Intervention de Philippe Noguès
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Après l'article 9
Philippe Noguès, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’objet de cet amendement est de la rectifier.
