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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Des erreurs pourraient tout aussi bien se glisser dans les ordonnances…

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