Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Après l'article 9
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable, comme précédemment. En revanche, je me félicite que M. Noguès soit aux avant-postes pour veiller à la bonne application de ces dispositions.
