Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 11
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je propose, madame de La Raudière, que nous arrivions devant vos collègues sénateurs avec un projet d’ordonnance suffisamment détaillé, de façon qu’ils puissent se prononcer à la fois sur la réforme au fond, que vous approuvez, et sur ce qui en sera le détail.
