Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 13
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il ne serait pas inutile de réfléchir à une clarification de la rédaction retenue.
Comme nous l’avons dit tout à l’heure au sujet de la navette et des explications qui pourraient être données à nos collègues sénateurs, j’inviterais volontiers le Gouvernement à donner de plus amples explications devant le Sénat pour éviter cette redondance ou, en tout cas, pour que le texte soit plus clair.
La simplification est une chose, la clarification en est une autre. C’est un principe constitutionnel que l’on aimerait voir respecté.
La commission est défavorable à cet amendement.
