Intervention de Marie-Christine Dalloz

Mon collègue Taugourdeau a raison de souligner ce paradoxe : nous avons une ministre de l’égalité des territoires, mais aujourd’hui, nous légiférons pour accentuer des inégalités sur ces territoires.

L’amendement no 47 est en quelque sorte un amendement de repli, monsieur le ministre. Nous proposons simplement de prévoir, à l’issue de cette période de trois ans, un bilan de l’expérimentation du certificat de projet. Car, avant de généraliser ce dispositif, il conviendrait de l’évaluer.

Cet amendement me semble être une mesure prudentielle et de bon aloi dans le débat que nous avons ce soir.