Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vous avez raison, monsieur le ministre. Peut-être que le terme de « rapport » n’est pas forcément le plus adapté. Nous aurions pu parler d’une « étude d’impact », mais vous auriez fait la même réponse.

Je pense sincèrement que si l’on expérimente le dispositif sur trois régions, avant de le généraliser, il mérite un regard de la représentation nationale. C’est l’occasion de faire une étude d’impact. Vous pouvez l’appeler comme vous le souhaitez, mais ce sera nécessaire avant d’appliquer ce dispositif sur l’ensemble du territoire.

Si l’on mène une expérimentation sur trois régions, c’est que l’on n’est pas certain que le dispositif sera opérationnel. On pense qu’il aura des effets. Donc, si l’on doit l’expérimenter sur trois régions, il serait, à mon sens, intéressant – on n’est pas dans la loi bavarde – de préciser qu’en fonction de l’expérimentation, ce dispositif sera généralisé.

C’est une mesure très simple. De grâce, monsieur le rapporteur, nous ne sommes plus à une étude d’impact ou à un rapport près ! Il y va tout de même de l’avenir de l’économie. C’est important !