Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je veux simplement rappeler à M. le rapporteur qu’en peu de temps, il a dit une chose et son contraire. Tout à l’heure, il me semble qu’il a justifié un amendement – ou le rejet d’un amendement – en se fondant sur un rapport de la Cour de cassation.

Par conséquent, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire qu’il ne faut pas produire de rapports. Certains sont utiles. Parfois, il faudrait peut-être même écouter davantage encore les rapports de la Cour des comptes…