Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 13
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dans l’étude d’impact, il est indiqué, à la page 67du : « Au cours de l’expérimentation et à son terme, des évaluations seront conduites pour déterminer si la généralisation du dispositif est opportune. ».
J’ai envie de dire, sur un sujet aussi important – je vous l’accorde –, qu’il est tout à fait possible d’envisager une mission d’information. Nous l’avons fait à d’autres moments, au niveau de la commission des lois. Je pense à certaines expérimentations dans le cadre de certains tribunaux. Deux parlementaires ont créé une mission d’information pour constater comment avait fonctionné l’expérimentation. C’est expressément dit dans l’étude d’impact. Il faudra s’y référer en son temps.
