Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement no 5 , tendant à la suppression de l’article 5.

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