Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je veux simplement rappeler que l’article 18 précise les délais dans lesquels les ordonnances vont être prises. Alors que l’urgence a été invoquée pour justifier le recours à ces ordonnances, leur délai de sortie va de quatre à quinze mois. Or, si la sortie des ordonnances s’étale trop dans le temps, il n’y aura pas de choc de simplification, comme l’a déjà fait remarquer M. Chassaigne.