Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 18
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je répète mon engagement initial. Il y aura trois trains d’ordonnances : en janvier pour les premières, qui contiendront des mesures fortes, puis au printemps et en été. Fin juillet, quelques mois après l’adoption définitive de la loi d’habilitation, les ordonnances auront été prises en totalité.
