Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Après l'article 19
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission est favorable à cet amendement. Si, sur la forme, on peut s’interroger sur la place de ce dispositif, on comprend bien son utilité. Nous arrivons au terme d’une expérimentation très utile dans le département de la Lozère, qui pourrait préfigurer d’autres modes d’organisation. Le dispositif qu’il est proposé d’adopter par ce texte permettra de généraliser à d’autres caisses ce mode d’organisation. En cela, il complète utilement le projet de loi.
