Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Après l'article 19
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Peut-être qu’un texte de clarification eût été plus pertinent mais nous comprenons fort bien, en même temps, qu’il s’agit de rendre opérationnel ce dispositif législatif. La correction des erreurs matérielles permettra précisément d’aller en ce sens.
Avis favorable à un amendement qui permettra de remettre le texte en bon ordre.
