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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

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