Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Claude Bartolone, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant actualisation, de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (nos 1301, 1381), et du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (nos 1302, 1382).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
