Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il vise à parfaire les transferts de compétences déjà effectués ou qui le seront prochainement. Ainsi, la collectivité aura le droit de créer des autorités administratives indépendantes dans les domaines qui relèvent de sa compétence, qui pourront déroger aux dispositions en vigueur. Le président de l’assemblée de province disposera de pouvoirs de police dans le domaine des infrastructures de circulation. Un ensemble de dispositions techniques, avec le renforcement du rôle du président et des différentes assemblées, vise des domaines variés, comme l’enseignement ou le droit commercial. Il sera également possible de voter des lois de pays.

Nous accompagnons de nos voeux cette dévolution au profit de la Nouvelle-Calédonie. Nous saluons cette ouverture que la République sait mettre en place pour le bien des populations d’outre-mer. La République sait être ouverte ; on ne peut que regretter qu’elle fasse parfois la sourde oreille aux demandes légitimes de ses peuples de France métropolitaine, qui n’ont même pas le droit d’être reconnus comme des minorités. Ainsi, la France a en commun avec la Grèce le fait de nier l’existence de minorités nationales, linguistiques ou culturelles, sur son territoire, alors qu’elle les défend dans les autres parties du monde. Allez comprendre !

La République ne s’affaiblit pas en écoutant les demandes légitimes des populations ; au contraire, elle fait ainsi oeuvre de cohésion politique et sociale. La Nouvelle-Calédonie, et plus généralement l’ensemble des collectivités d’outre-mer, sont pour nous une source d’inspiration et d’expérimentation.

Je terminerai en citant François Mitterrand : « La France a eu besoin de la centralisation pour se faire, elle aura besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. »

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