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Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer

Discussion générale commune

Mots-clés

administrative congrès l’accord l’accord de nouméa l’article l’état nouvelle-calédonie

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1302 (30 amendements)
  • Rapport N° 1382 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (60 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00 (11 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Paul Molac (5 interventions)
  • Philippe Gomes (4 interventions)
  • Daniel Gibbes (4 interventions)
  • François-Michel Lambert (2 interventions)
  • Annick Girardin (2 interventions)
  • Bernard Lesterlin (2 interventions)
  • Gabriel Serville (1 intervention)
  • Chantal Berthelot (1 intervention)
  • Napole Polutélé (1 intervention)
  • Ibrahim Aboubacar (1 intervention)
  • Serge Letchimy (1 intervention)
  • Marc Dolez (1 intervention)
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