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Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Discussion générale commune
Mots-clés
administrative
congrès
l’accord
l’accord de nouméa
l’article
l’état
nouvelle-calédonie
Documents législatifs
Projet de loi N° 1302 (30 amendements)
Rapport N° 1382 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (60 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Paul Molac
(
5 interventions
)
Philippe Gomes
(
4 interventions
)
Daniel Gibbes
(
4 interventions
)
François-Michel Lambert
(
2 interventions
)
Annick Girardin
(
2 interventions
)
Bernard Lesterlin
(
2 interventions
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
Chantal Berthelot
(
1 intervention
)
Napole Polutélé
(
1 intervention
)
Ibrahim Aboubacar
(
1 intervention
)
Serge Letchimy
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
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