Intervention de Victorin Lurel

Même s’il convient d’être bref, je ne peux pas laisser sans réponses les interrogations qui se sont exprimées à cette tribune.

Je tiens à tous vous remercier pour la qualité de vos interventions et pour les remarques et les propositions que vous avez formulées. Je répondrai brièvement à chacun d’entre vous.

Merci à vous, monsieur le rapporteur, pour la sagesse de votre intervention, sagesse qui s’est nourrie de vos expériences, de votre connaissance précise du territoire, mais aussi de votre grande expérience politique, grâce à laquelle il vous arrive parfois, sans le dire, de voir plus loin que ce que l’on voit, comme on dit en Nouvelle-Calédonie. Au-delà du visible, il y a de l’invisible : cela, vous le comprenez presque intuitivement, et je vous en remercie. Vous comprenez ce que je veux dire, contrairement peut-être à ceux qui ignorent tout de la civilisation mélanésienne.

Il faut s’en tenir aux commandes du Comité des signataires et nous souscrivons parfaitement à ce qui figure dans le rapport de la commission des lois. Il faut respecter, premièrement ce qu’a fait le Sénat, deuxièmement la commande du Comité des signataires, et troisièmement, autant que possible, les demandes formulées à l’unanimité par le Congrès. C’est selon moi une bonne méthode de travail, même s’il n’est évidemment pas question de supprimer le pouvoir d’amendement des parlementaires que vous êtes.

Je veux saluer l’intervention du président de la commission, Jean-Jacques Urvoas, qui a brossé, en quelques mots forts – très forts – les enjeux qui se poseront à court et à moyen termes pour la Nouvelle-Calédonie, à l’approche des échéances de 2014, puis des suivantes. L’État est neutre et doit le rester, sans pour autant être inerte. Nous ferons donc preuve, si j’ose dire, d’une neutralité active et bienveillante. C’est, me semble-t-il, ce que nous avons fait au Gouvernement, au Sénat hier, et à l’Assemblée nationale aujourd’hui.

Monsieur le député Gomes, j’ai déjà salué le travail de vos collègues sénateurs, mais je tiens également à saluer le vôtre, qui a été actif lors de l’examen de ces deux textes. Merci pour l’ardeur que vous y mettez, la passion qui vous anime et les connaissances précises que vous mobilisez. J’ai été, il est vrai, sensible à l’évocation des heures graves et sombres que votre pays a connues, ainsi qu’à la patience avec laquelle vous avez retissé des liens et construit un nouveau vouloir-vivre ensemble. Cette volonté de vivre ensemble, j’ai encore pu la constater récemment, en me rendant sur place : j’ai vu que vous vous êtes relevés.

J’ai également été sensible aux problèmes économiques et sociaux qui se posent en Nouvelle-Calédonie, et qu’a évoqués le président Urvoas. Il importe en effet de respecter la feuille de route définie par l’accord de Nouméa, sans pour autant – mais vous le savez tous – ignorer le réel. Prendre en compte le réel, cela signifie répondre aux attentes et aux problèmes de la population, à savoir l’école, l’éducation, le savoir, la qualification, la formation, l’emploi, le logement, la santé, l’accès aux soins, la préservation de l’environnement, les loisirs à portée de tous. Chacun d’entre vous a fait allusion à ces questions, et le Gouvernement y reste attentif, même si tous ses pouvoirs en la matière ont à présent été transférés. Il importe de gérer simultanément les deux problématiques que sont le niveau institutionnel, avec l’accord de Nouméa, et les attentes de la population.

Monsieur le député François-Michel Lambert, je crois pouvoir dire que nous avons ressenti votre émotion, lorsque vous avez évoqué le territoire que vous aimez. Je remercie votre groupe pour le soutien qu’il nous apporte sur ces deux textes. Nous accueillons favorablement votre amendement relatif à l’orpaillage en Guyane.

Madame la députée Annick Girardin, je vous remercie de votre soutien et de celui du groupe RRDP. Je m’associe aux félicitations que vous avez adressées à notre rapporteur et au président de la commission. S’agissant de l’article 9 du projet de loi ordinaire sur le centre de gestion et de formation de Saint-Pierre-et-Miquelon, le Gouvernement a effectivement tenu à compléter le dispositif introduit par la sénatrice Karine Claireaux.

Monsieur le député Dolez, vous avez insisté sur le problème de la vie chère en Nouvelle-Calédonie : vous savez que nous en avons fait notre priorité dès la nomination du Gouvernement.

Monsieur le député Bernard Lesterlin, je vous remercie pour votre soutien et pour celui que nous apporte le groupe SRC. Nous agissons de manière pragmatique – et j’ose dire émancipatrice – en faveur des outre-mer : ces deux textes en sont l’illustration. Sur la question de l’orpaillage en Guyane, que vous avez évoquée, vous avez compris que la démarche du Gouvernement consiste à tenir compte des propositions de la députée Chantal Berthelot et d’atteindre les objectifs d’efficacité dans la répression, que nous partageons.

Monsieur le député Daniel Gibbes, je vous remercie vraiment pour le soutien que nous apporte votre groupe, qui avait jusqu’ici l’habitude de s’abstenir, même s’il disait mener une abstention constructive. Aujourd’hui, vous faites un choix clair et je vous en remercie, car nous sommes vraiment ainsi dans l’esprit de l’accord de Nouméa, qui est transpartisan par essence. Je vous renouvelle mes remerciements et vous prie de les transmettre aux membres de votre groupe.

Monsieur le député Paul Molac, vous avez proposé une belle formule : « décoloniser la métropole ». Au-delà de la formule, il m’est déjà arrivé de rappeler dans ces murs, lorsque j’étais moi-même parlementaire, que les outre-mer sont un formidable laboratoire institutionnel. Ils prouvent que notre République dispose des ressources constitutionnelles qui lui permettent de tenir compte des spécificités de ses territoires, sans remettre en cause leur appartenance à l’ensemble national. Je crois comme vous qu’il ne faut pas voir cela avec une méfiance excessive, mais ce n’est pas évident.

Monsieur le député Gabriel Serville, vous êtes intervenu sur la lutte contre l’orpaillage et la pêche illégale en Guyane et j’ai noté avec satisfaction votre soutien aux initiatives prises par votre collègue Chantal Berthelot. Nous allons nous retrouver sur ces textes, et j’espère par ailleurs pouvoir présenter, dans le nouveau texte relatif à la compétitivité et à l’emploi dans les outre-mer, un dispositif précis et innovant pour la Guyane.

Madame la députée Chantal Berthelot, vous avez décrit avec des mots très forts la situation de la Guyane, qui souffre du pillage de ses ressources aurifères et halieutiques. Je tiens à souligner tout particulièrement combien vous vous êtes impliquée pour enrichir notre projet de loi ordinaire. Je vous en remercie du fond du coeur, car vous avez vraiment amélioré ce texte. La chancellerie nous soutient – c’est une très bonne chose – et, tout à l’heure, le Gouvernement présentera un certain nombre d’amendements allant dans le sens que vous demandez. Je le répète, vous avez utilement complété ce texte, et vous l’avez amélioré.

Monsieur le député Napole Polutélé, de Wallis-et-Futuna, merci pour vos paroles, qui donnent une consistance supplémentaire à la fraternité qui unit le Pacifique, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Il est vrai que j’ai pu la mesurer à l’occasion des Mini-Jeux du Pacifique. J’ai écouté attentivement les demandes que vous avez formulées, notamment au sujet de l’accord particulier, et nous aurons l’occasion d’y revenir.

Monsieur le député Ibrahim Aboubacar, merci pour vos propositions. Merci pour Mayotte. Nous aurons l’occasion de nous retrouver très bientôt sur d’autres chantiers, notamment la départementalisation, la « rupéisation » et la fiscalisation, et j’espère que nous parviendrons à améliorer les textes.

Monsieur le député Serge Letchimy, enfin, je vous remercie pour votre intervention. La Constitution française présente une plasticité suffisante pour permettre certaines évolutions, qui dépendent de la volonté des peuples. Il est vrai que ces textes ne sont pas seulement techniques et qu’il y a encore des efforts à faire. L’amendement que vous proposez est une bonne tentative d’adapter les textes aux réalités de nos territoires.