Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 5
Claude Bartolone, président :Je suis de deux amendements, nos 38 et 22 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 38 .
