Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je suis désolé de devoir insister, madame la ministre, mais je souhaite vraiment que la représentation nationale soit éclairée sur la feuille de route du Comité interministériel. On a bien compris qu’en ce qui concerne cette proposition de loi votre stratégie se résumait à proposer des amendements de suppression. La politique du handicap de la gauche se résumerait-elle à une série d’amendements de suppression ?

Puisque vous me parliez tout à l’heure des associations, l’UNAPEI regrette, à propos du Comité interministériel, que cette réunion « n’ait pas été l’occasion d’annoncer des décisions retranscrites notamment dans le cadre des lois de finances de l’État et de la sécurité sociale pour l’année 2014. L’UNAPEI suivra de près la mise en oeuvre de cette feuille de route, notamment dans le cadre de l’examen du PLF et du PLFSS 2014 et invite les parlementaires à s’en saisir pour en assurer une traduction concrète ». Aujourd’hui, nous ne faisons pas autre chose que répondre à ces personnes qui attendent des mesures concrètes. Je vous pose donc à nouveau ma question, madame la ministre : quelles traductions concrètes des décisions prises dans le cadre du Comité interministériel pour le handicap le Gouvernement va-t-il faire figurer dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ?

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